Convention de financement n° 220-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux d'assainissement des eaux usées, dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et du réaménagement du centre-ville de Uturoa, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2001 à la page 3075 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |