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Convention de financement n° 225-02 FREPF du 24 octobre 2002.

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 14/11/2002 à la page 2806
Informations
Objet :
Financement des travaux de réalisation des installations de traitement des déchets ménagers de Manihi : incinérateur, 1er casier et aménagements connexes.
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 24/10/2002
Date d'expiration : 23/05/2004
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 85 144 500 FCFP
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