Convention du 21/12/2000
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 246-00 du 21 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une cantine à l'école de Avera' Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 112 Télécharger : |
