Convention du 27/12/2000
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 247-00 du 27 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la convention du 8 septembre 2000 signée entre celle-ci et la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) relative à la participation financière aux charges d'exploitation de la filière de traitement des déchets ménagers Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 113 Télécharger : |
