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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 247-01 du 06/12/2001

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Convention de financement n° 247-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et le Fonds d'entraide aux îles relative à la participation de l'État, au titre de la programmation de l'année 2000, au financement de 141 fare bois type MTR, pour l'île de Maiao, les archipels des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles des Tuamotu-Gambier, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 7
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Informations
Domaines concernés : FREPF, Habitat social
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Textes modificatifs / Avenants
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