Convention de financement n° 247-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et le Fonds d'entraide aux îles relative à la participation de l'État, au titre de la programmation de l'année 2000, au financement de 141 fare bois type MTR, pour l'île de Maiao, les archipels des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles des Tuamotu-Gambier, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 7 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |