Convention de financement n° 249-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 221 fare bois pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2000, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 9
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| Domaines concernés : FREPF, Habitat social
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
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