Convention de financement n° 250-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'État au financement de 220 fare bois pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 9 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |