Convention de financement n° 251-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'État au financement de 53 fare durs avec terrasse pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2000, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 10 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |