Convention du 27/12/2000
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 252-00 du 27 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation de sécurité' Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 113 Télécharger : |
