Convention de financement n° 253-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'État au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à 200 aides en matériaux, au titre de la programmation de l'année 2000 pour les îles du Vent, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 11 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |