| Voir plus d’informations |
|
Convention de financement n° 254-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'État au financement de l'amélioration de l'habitat individuel correspondant à 200 aides en matériaux pour les îles du Vent, au titre de la programmation de l'année 2001. Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 12 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||||
