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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 260-01 du 12/12/2001

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Convention de financement n° 260-01 FREPF du 12 décembre 2001 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement d'un Airbus A 340-300 de la S.E.M.L. Air Tahiti Nui au titre de la programmation de l'année 2001.

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2002 à la page 12
Informations
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 12/12/2001
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 4 698 000 000 FCFP
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