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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 303-99 du 30/09/1999

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Convention de financement n° 303-99 FREPF du 30 septembre 1999.

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/1999 à la page 2267
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement, de versement et d'utilisation des crédits affectés aux travaux d'aménagement routier des îles Marquises (1ère année) dans le cadre du programme décennal routier de cet archipel au titre de la programmation de l'année 1999.
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 30/09/1999
Date d'expiration : 31/12/1999
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 424 150 943 FCFP
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