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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 317-98 du 30/09/1998

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Convention de financement n° 317-98 FREPF du 30 septembre 1998.

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/1998 à la page 2231
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement et d'utilisation des crédits affectés au financement des études relatives au projet d'aménagement de la route reliant Taiohae à Terre Déserte sur l'île de Nuku Hiva aux îles Marquises, au titre de la programmation de l'année 1997.
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 30/09/1998
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 75 000 000 FCFP
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