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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 394-02 du 11/12/2002

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Convention de financement n° 394-02 FREPF du 11 décembre 2002.

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 09/01/2003 à la page 82
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de remboursement des avances consenties par la Polynésie française au titre du logement social en application des dispositions de la convention n° 96-1983 du 8 août 1996 pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française et des conventions particulières d'application.
Domaines concernés : FREPF, Habitat social
Date de prise d'effet : 11/12/2002
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 540 252 412 FCFP
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