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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 395-02 du 11/12/2002

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Convention de financement n° 395-02 FREPF du 11 décembre 2002 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2003 à la page 36
Informations
Domaines concernés : Emploi, FREPF
Date de prise d'effet : 11/12/2002
Date d'expiration : 31/12/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 39 915 847 FCFP
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