Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 401-02 du 18/12/2002

Voir plus d’informations

Convention de financement n° 401-02 FREPF du 18 décembre 2002.

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 09/01/2003 à la page 85
Informations
Objet :
Convention relative au financement des études dépendantes de la réglementation et liées à la création d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 1 sur le site de Nivee
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 18/12/2002
Date d'expiration : 17/03/2004
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 28 000 000 FCFP
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données