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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 56-02 du 11/04/2002

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Convention de financement n° 56-02 FREPF du 11 avril 2002 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux de réalisation du centre commercial, dans le cadre du projet d'extension de la zone portuaire et du réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 2001 (ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21).

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2002 à la page 1335
Informations
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 11/04/2002
Date d'expiration : 10/10/2004
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 739 350 000 FCFP
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