Convention de financement n° 57-02 FREPF du 11 avril 2002 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des études non dépendantes de la réglementation liées à la création du C.E.T.1 de Nivee, au titre de la programmation de l'année 2002 (ministère de la défense chapitre 66-50, article 21). Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2002 à la page 1335 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |