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Convention de financement n° 6-01 du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Fédération des oeuvres laïques pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Accompagnement scolaire et éducatif de cycle 3"

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 17/05/2001 à la page 1196
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