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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 81-00 du 19/06/2000

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Convention de financement n° 81-00 FREPF du 19 juin 2000 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des aides à l'emploi au titre de la programmation 2000.

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 06/07/2000 à la page 1549
Informations
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 19/06/2000
Date d'expiration : 31/12/2000
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 1 000 000 000 FCFP
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