Convention de financement n° 82-02 FREPF du 31 mai 2002 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux de la 3e tranche du volet cadastral du projet topo-foncier, au titre de la programmation de l'année 2001-2002, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. Paru in extenso au JOPF n° 24 du 13/06/2002 à la page 1387
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| Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 31/05/2002
Date d'expiration : 30/06/2003
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 523 620 500 FCFP
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