Convention Etat/Pays n° 9-06 du 03/02/2006
Actes Mixtes Convention de financement n° 9-06 du 3 février 2006 relative aux « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2006 Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 557 Télécharger :Informations :Domaines concernés : Emploi, Formation Date de prise d'effet : 03/02/2006 Date d'expiration : 31/12/2006 Durée réelle de la convention : 0 mois Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois Convention échue : Oui Aide financière : 88 852 983 FCFP Textes modificatifs / Avenants :Convention de rattachement : |
