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Convention de financement n° 97-02 FREPF du 17 juin 2002

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2002 à la page 1612
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement, de versement et d'utilisation des crédits, d'un montant de 3.352,000 euros, soit 400.000.000 F CFP, affectés aux travaux de la 2e tranche du projet général d'accès maritimes des Tuamotu-Gambier. Cette deuxième tranche concerne les atolls de Aratika, Niau, Takume, Fangatau., Napuka, Tepoto nord, Pukarua, Reao et Vairaatea.
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 17/06/2002
Date d'expiration : 16/09/2004
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 400 000 000 FCFP
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