Convention n° ISLV du 29/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° HC 43 ISLV du 29 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Sirène d'alerte'. Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 845 Télécharger : |
