Convention n° MAFIC/FIP du 03/02/2006
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° HC 8-06 MAFIC/FIP du 3 février 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot de cinq appareils respiratoires' Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 575 Télécharger : |
