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Convention de financement n° 16-06 du 13 mars 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Pirae' Paru in extenso au JOPF n° 14 du 06/04/2006 à la page 1190 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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