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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 348-99 du 09/11/1999

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Convention de financement n° 348-99 FREPF du 9 novembre 1999.

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/1999 à la page 2629
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement, de versement et d'utilisation des crédits affectés au financement des mesures d'aide à l'emploi et à l'insertion au titre de la programmation des actions du Fonds de reconversion pour l'année 1999.
Domaines concernés : Emploi, FREPF
Date de prise d'effet : 09/11/1999
Date d'expiration : 31/12/1999
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 500 000 000 FCFP
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