Convention du 19/01/2006
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 4-06 du 19 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Contrôle de potabilité de l'eau'. Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 515 Télécharger : |
