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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 36284 du 21/10/1993

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Convention douanière et de coopération économique n° 36284 du 21 octobre 1993.

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/1993 à la page 2001
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Informations
Objet :
Favoriser le déroulement des activités de défense et développement économique du territoire
Domaine concerné : Défense
Date de prise d'effet : 01/01/1994
Date d'expiration : 31/12/1994
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Dénoncée le : 31/12/1996
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Texte modificatif / Avenant
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