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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 330-98 du 07/10/1998

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Convention n° 330-98 du 7 octobre 1998 relative à la mise à disposition du gouvernement de la Polynésie française de moyens en personnel et financiers par l'État (ministère de l'agriculture et de la pêche).

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/11/1998 à la page 2299
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Informations
Objet :
Mise à la disposition de CEAPF relevant du Ministère de l'Agriculture
Domaine concerné : CEAPF
Date de prise d'effet : 01/01/1998
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 12 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
Textes modificatifs / Avenants
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