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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 155-99 du 31/05/1999

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Convention n° 155-99 du 31 mai 1999 relative à la formation des maîtres des enseignements privés sous contrat de Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/06/1999 à la page 1249
Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 31/05/1999
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 3 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Détermination des conditions de fonctionnement de l'IFEP et attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement par l'Etat

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