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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 184-00 du 12/10/2000

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Convention n° 184-00 FREPF du 12 octobre 2000 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour la réalisation d'opérations d'habitat social.

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 09/11/2000 à la page 2697
Informations
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 12/10/2000
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Dénoncée le : 31/12/2002
Convention échue : Oui
Aide financière : 2 958 417 770 FCFP
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