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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros spéciaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 1-86 du 03/12/1985

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Convention n° 1-86 du 3 décembre 1985 relative à l'exécution du service des postes et télécommunications en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 04/01/1986 à la page 9
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Informations
Domaine concerné : Télécommunication
Date de prise d'effet : 03/12/1985
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
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