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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 211-01 du 14/11/2001

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Convention n° 211-01 du 14 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement de la 2e tranche d'actions de formation dans les domaines sanitaires et sociaux, au titre de l'année 2001, ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 47-19, article 40.

Paru en extrait au JOPF n° 49 du 06/12/2001 à la page 3071
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Informations
Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 14/11/2001
Date d'expiration : 31/12/2003
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 314 360 120 FCFP
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