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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 214-99 du 19/07/1999

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Convention n° 214-99 du 19 juillet 1999 relative à l'éducation en Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 05/08/1999 à la page 1685
Informations
Objet :
Donner au service public de l'éducation des perspectives et des moyens pour progresser sur le plan de la formation des élèves.
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 01/07/1999
Date d'expiration : 30/06/2009
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Dénoncée le : 26/04/2007
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
La convention a pris fin le 26 avril 2007, date à laquelle prend effet la nouvelle convention relative à l'éducation (convention HC n° 56-07 du 4 avril 2007).

Textes modificatifs / Avenants
Texte lié
  • Abrogeant : Convention État/Pays 88-003 du 31/03/1988 (texte abrogé)
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