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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 61-89 du 03/04/1989

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Convention n° 61-39 du 3 avril 1989 relative à la mise à disposition du Territoire de la Polynésie française du service d'État de l'aviation civile.

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/1989 à la page 598
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Informations
Domaine concerné : MAD sces ETAT
Date de prise d'effet : 03/04/1989
Date d'expiration : 02/01/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Dénoncée le : 02/01/2012
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Dénoncée par le Haut-commissaire le 31 décembre 2010.

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