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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 70-94 du 21/10/1994

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Convention n° 70-94 du 21 octobre 1994 relative au fonctionnement des maisons familiales rurales de Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/1995 à la page 318
Informations
Objet :
Période 1994/1997
Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 01/09/1994
Date d'expiration : 31/12/1997
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 3 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
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