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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 85-007 du 16/12/1985

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Convention n° 85-007 du 16 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française d'agents de l'État autres que CEAPF.

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 10/03/1986 à la page 317
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Informations
Domaine concerné : CEAPF
Date de prise d'effet : 16/12/1985
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 12 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
Textes modificatifs / Avenants
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