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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 88-011 du 07/12/1988

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Convention n° 88-011 du 7 décembre 1988 de mise à la disposition du territoire de M. Bernard Lecomte, administrateur en chef de 2è classe des affaires maritimes.

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/1989 à la page 133
Informations
Domaine concerné : MAD sces ETAT
Date de prise d'effet : 07/12/1988
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
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