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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 88-94 du 30/12/1994

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Convention n° 88-94 du 30 décembre 1994 entre l'État français et le Territoire de la Polynésie française fixant les dispositions transitoires applicables au personnel affecté au fonctionnement du service public pénitentiaire.

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/1995 à la page 128
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Informations
Domaine concerné : Service pénitentiaire
Date de prise d'effet : 01/01/1995
Date d'expiration : 01/07/1995
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Prorogée jusqu'au : 01/07/1995
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Texte modificatif / Avenant
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