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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 89-001 du 23/01/1989

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Convention n° 89-001 du 23 janvier 1989 relative aux travaux d'utilité collective (TUC).

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/1989 à la page 253
Informations
Domaine concerné : Emploi
Date de prise d'effet : 23/01/1989
Date d'expiration : 22/01/1990
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 1 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
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