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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 89-94 du 30/12/1994

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Convention n° 89-94 du 30 décembre 1994 relative à la réalisation d'un foyer d'action éducative en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/1995 à la page 129
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Informations
Domaine concerné : Social
Date de prise d'effet : 30/12/1994
Date d'expiration : 29/12/2004
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 12 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 36 363 636 FCFP
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