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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 9-03 du 22/01/2003

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Convention n° 9-03 du 22 janvier 2003 relative à la programmation des actions de formation au titre de l'année 2003.

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 06/02/2003 à la page 272
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Informations
Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 22/01/2003
Date d'expiration : 31/12/2003
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 181 935 276 FCFP
Textes modificatifs / Avenants
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