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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 91-2 du 10/09/1991

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Convention n° 91-2 du 10 septembre 1991 relative aux chantiers de développement.

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 14/11/1991 à la page 1870
Informations
Domaine concerné : Emploi
Date de prise d'effet : 10/09/1991
Date d'expiration : 30/06/1992
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 218 181 818 FCFP

Commentaires :
Cette convention a été remplacée par la convention n° 92-3 du 30 juin 1992.

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