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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 91-96 du 11/12/1996

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Convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'État et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 26/12/1996 à la page 2269
Informations
Domaine concerné : Jeunesse - Sports
Date de prise d'effet : 01/01/1997
Date d'expiration : 31/12/2001
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 12 mois
Prorogée jusqu'au : 31/12/2002
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
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