Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 92-12 du 07/12/1992

Voir plus d’informations

Convention n° 92-12 du 7 décembre 1992 relative à l'enseignement et à la formation agricole en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/1993 à la page 337
Informations
Objet :
Organisation du transfert de compétence du second cycle de l'enseignement agricole du second degré du territoire tel que prévu par la loi n° 87-556 du 16 juillet 1987.
Domaines concernés : Agriculture, Éducation - Enseignement, Formation
Date de prise d'effet : 01/08/1992
Date d'expiration : 31/07/2002
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
Textes modificatifs / Avenants
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données