Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 95-188 du 02/02/1995

Voir plus d’informations

Convention n° 95-188 du 2 février 1995 entre le ministère de la Défense et le Territoire de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/1995 à la page 319
Informations
Objet :
Développement économique, social et culturel de la Polynésie française - Mise en place SMA
Domaine concerné : Défense
Date de prise d'effet : 02/02/1995
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Nouvel accord qui s'inscrit dans le cadre de la Loi d'orientation n° 94-99 du 5 février 1994 et marque une nouvelle étape devant conduire le Territoire à un meilleur équilibre économique. Appelée aussi "convention du 30 janvier 1995".

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données