Convention Etat/Pays n° 186-05 du 12/12/2005
Actes Mixtes Convention n° 186-05 MIDCR du 12 décembre 2005 entre l'Etat (ministère de l'éducation nationale) et la Polynésie française relative au financement de l'acquisition de divers équipements scolaires, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2005). Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 7 Télécharger :Objet :Financement de divers équipements et matériels scolaires Informations :Domaine concerné : Education - Enseignement Date de prise d'effet : 12/12/2005 Date d'expiration : 01/11/2006 Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois Convention échue : Oui Aide financière : 7 344 864 FCFP |
