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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 96-1983 du 08/08/1996

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Convention n° 96-1983 du 8 août 1996 pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française (FREPF).

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/1996 à la page 1466
Informations
Objet :
Accompagner la reconversion économique de la Polynésie française en maintenant les flux financiers qui résultaient de l'activité du CEP
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 01/01/1996
Date d'expiration : 31/12/2005
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Dénoncée le : 31/12/2002
Convention échue : Oui
Aide financière : 18 000 000 000 FCFP
Textes d’application
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